Régimes de l’assurance maladie en France

Protection de l’individu des risques sociaux

Régime agricole

Ce régime est géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole

Régime des indépendants

Il couvre les artisans, les commerçants, les industriels et toutes les professions libérales.

Régimes spéciaux

Comme le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, de la SNCF...

Branches de sécurité sociale

La sécurité sociale en France est subdivisée en plusieurs branches couvant chacune une partie des risques que peut courir la population, comme la mutuelledentaire.

Accident de travail

Les accidents de travail, dans la législation française, sont tout accidents qui surviennent à une personne par « le fait ou à l’occasion du travail » et sont intégralement payés par l'employeur.

Maladie professionnelle

Reliée aux pathologies survenant suivant à une exposition aux facteurs reconnus déclencheurs de maladies dans l’environnement professionnel

Sécurité sociale en France

Pour bénéficier des prestations liées à la maladie professionnelle, l’employé doit entreprendre des démarches spécifiques pour obtenir sa sécurité sociale en France.

Assurance Maladie en France

L’assurance maladie a été créée pour la première fois en France en 1928 sous le Ministre Raymond Poincaré et elle n’a cessé d’évoluer depuis. 

Caisse d'assurance pour activité ambulante

Si vous êtes employé par un marchand forain, un cirque ambulant, une organisation théâtrale ou vous êtes salarié sans domicile ou résidence fixe alors ceci vous concerne.

En cas déplacements effectués à partir d'un point fixe vous pouvez vous affilier à la CPAM dont dépend ce point. En cas de déplacement dans une région déterminée vous pouvez vous affilier à la CPAM dont dépend le centre de cette région.

Loi de l'assurance maladie

Loi organique précisant le contenu des LFSS : Vote des prévisions de recettes, des objectifs de dépenses par branche et de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie ou ONDAM
 

Les Caisses d’Assurances Sociales sont étroitement impliquées dans la mise en œuvre de la sécurité sociale des indépendants