Assurance maladie et traitement des apnées du sommeil

apnées du sommeil

Les apnées du sommeil sont les troubles de la respiration durant le sommeil. Les causes de cette maladie sont le surpoids, l’âge, la malformation au niveau du système respiratoire ainsi que la prise de drogue ou d’alcool. Cependant, certains traitements contre l’apnée du sommeil ou autres troubles du sommeil sont pris en charge par l’Assurance maladie.

Traitement de l’apnée de sommeil pris en charge par l’Assurance maladie

Plusieurs méthodes sont disponibles pour le traitement des apnées du sommeil. Mais le traitement suivant est pris en charge par l’assurance maladie :

L’utilisation des PPC ou appareils respiratoire à pression positive continue

Ces appareils sont efficaces pour maintenir la respiration pendant la nuit. La prescription est faite par votre médecin traitant. Même pour le choix des appareils, c’est ce dernier qui détermine les PPC adéquats. À titre d’information, il existe trois types de PPC : constante, autopilotée et auto asservie.

Bon à savoir : Tous les traitements de l’apnée du sommeil ne sont pas forcément pris en charge. Comme le Nastent qui est un dispositif visant à offrir une respiration stable pendant le sommeil réparateur, mais il peut également être utile pour le traitement des ronflements.

La prise en charge de l’utilisation des PPC est sous condition. Ce qui nous amène au second point de cet article.

Quelles sont les conditions de prises en charge par l’Assurance maladie pour les PPC ?

Quelques conditions sont à remplir avant de jouir la prise en charge pour ce traitement.

Premièrement, la maladie doit être constatée comme maladie grave. C’est à dire avoir un indice d’apnées ≥ 30. Par contre si l’indice est inférieur à ce chiffre, le patient doit subir au moins 10 réveils/heure pendant une nuit.

Chaque année, la personne a le droit de renouveler sa prise en charge, mais à seulement deux conditions. En premier lieu, l’utilisation des PPC dépasse les 3 heures chaque nuit. Secundo, le médecin doit faire une constatation de l’efficacité de la méthode.

Et pour un diagnostic efficace, veuillez consulter un médecin spécialiste de l’apnée du sommeil (Pneumologue, cardiologue ou diabétologue).

Les remboursements des frais sont utiles, mais vous devriez suivre des formalités. Ce qui nous conduit au dernier point de cet article.

Les démarches à suivre pour jouir la prise en charge

Pour avoir une prise en charge pendant le traitement de l’apnée du sommeil par PPC, vous devriez faire une demande auprès de la Caisse de Prévoyance Sociale.

1- Déroulement de la demande

Au début du traitement, vous devez remplir un formulaire de demande avec votre médecin traitant. Puis, envoyer la demande au médecin de la Caisse de Prévoyance Sociale. C’est ce qu’on appelle « entente au préalable ». Et la prescription d’un médecin spécialiste doit impérativement être jointe avec les formulaires de demande.

La réponse devrait vous parvenir sous 15 jours à compter de la date de dépôt de la demande (acceptation ou refus). La période probatoire est de 3 mois.

2- Pour la demande de prolongation

Après 3 mois, un renouvèlement est indispensable. Une nouvelle demande d’entente préalable devrait être faite par votre médecin traitant. Cela afin de prolonger la période jusqu’à un an.

Par contre, le médecin est tenu d’informer la CPS sur l’évolution du traitement (c’est-à-dire son efficacité sur le patient). Mais aussi pour justifier la pratique du traitement.

C’est après toutes ces démarches règlementaires que le patient peut bénéficier du remboursement de la part de l’Assurance maladie.

En somme, l’Assurance maladie prend en charge le traitement de l’apnée du sommeil par les PPC. Mais pour profiter de cet avantage, il y a une formalité à suivre. Les démarches ont été expliquées clairement ci-dessus pour vous aider.

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