Le régime agricole

Le régime agricole

L’Assurance maladie se compose de trois régimes distincts : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. En plus de ces régimes il y a ce qu’on appelle les régimes spéciaux. Le régime agricole prend en charge les exploitants ainsi que les salariés agricoles. Il est dirigé par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole qui est connue sous l’abréviation MSA.

Quelques précisions sur le régime agricole

Ce régime a été créé en diverses étapes. Au début en 1952, les salariés et les exploitants agricoles bénéficiaient d’une couverture retraite. En 1962, cette prise en charge s’est élargie et a englobé la maladie, la maternité et l’invalidité. C’est en 1966 que les maladies professionnelles et les accidents du travail sont intégrés dans les risques couverts par le régime agricole. Il est piloté par la MSA qui s’occupe de la collecte des cotisations ainsi que des contributions du régime. C’est ce qui fait la particularité de ce régime, puisque dans le régime général le recouvrement est fait par une branche spécialement conçue à cet effet. Par ailleurs, le régime agricole prend en charge tous les risques auprès d’un seul guichet.

Quelques chiffres clés de la MSA

La MSA a versé près de 27,7 milliards de prestations à 5,4 millions de bénéficiaires au cours de l’année 2014. Les prestations de la branche famille du régime agricole sont divisées en quatre catégories les prestations familiales proprement dites, les prestations logement, les prestations de solidarité et les actions liées à l’handicap. Un ménage peut à la fois toucher plusieurs prestations. Ainsi au 31 décembre 2013, 401 147 familles ont pu profiter d’une ou de toutes ces actions. Cependant, les effectifs étaient en baisse la même année avec -2,3 % par rapport au 31 décembre 2012.

 Parmi les familles qui ont bénéficié de ces aides, 154 872 relevaient du régime des non-salariés agricoles tandis que 244 798 du régime des salariés agricoles. Le nombre d’enfants concernés par la prise en charge a atteint les 439 646 avec une baisse de 1,1 % par rapport au 31 décembre 2012 pour le régime des non-salariés agricoles contre 283 303 pour le régime des salariés. Enfin, le nombre de familles qui a perçu des prestations familiales proprement dites était de 213 070 au 31 décembre 2013, celles ayant profitées des allocations logement sont de 221 580. En outre, 36 266 familles ont profité des services de solidarité qui sont le revenu de solidarité active et l’emploi. Le régime agricole recense en tout 38 328 familles qui perçoivent des prestations concernant le handicap.

Plan du site