Obligations sociales de l’entreprise, prévoyance, santé, retraite

Obligations-sociales

Aujourd’hui le droit du travail et de la protection sociale touchent à des domaines très variés. En matière de prévoyance sociale, l’employeur est tenu de respecter un certain nombre d’obligations qui visent à protéger les salariés de l’entreprise. Ces obligations sont d’ordre social mais également matériel en cas de décès ou d’invalidité.

Les entreprises ont l’obligation de souscrire une prévoyance santé et retraite qui doit leur permettre d’améliorer les prestations versées par la caisse de sécurité sociale. Celle-ci vise également à réduire les inégalités des salariés face aux aléas de la vie en leur assurant un minimum de revenus en cas de maladie ou d’invalidité. En souscrivant à une prévoyance collective l’employeur garantit au salarié une meilleure protection sociale ainsi que le maintien du salaire au même niveau qu’en tant normal. Beaucoup d’entreprises souscrivent un contrat de une prévoyance collectif qui couvrent tous les salariés de l’entreprise mais en effectuant certaines différenciations en fonction du type de fonctions qu’ils occupent au sein de l’entreprise : ouvriers, personnel non cadre et postes d’encadrement. Les employeurs n’intègrent que rarement la couverture des frais d’obsèques à leur contrat de prévoyance collection sauf pour des professions à haut risques.

La souscription d’une convention obsèques auprès d’une entreprise de pompes funèbres est un choix individuel. Le contrat de prévoyance santé, retraite contracté par l’entreprise doit être responsable et ne pas être discriminatoire vis-à-vis d’une catégorie de personnel. Elle doit également  tenir compte des prestations et des remboursements prévus par la caisse de sécurité sociale. La prévoyance a pour objectif de protéger le personnel de l’entreprise en d’arrêt maladie, d’invalidité ou décès qui entraine avec lui une baisse de revenus. La complémentaire vise à prendre en charge partiellement ou totalement les frais de santé du salarié et de ses ayants-droits.

La prévoyance retraite a pour but d’améliorer les ressources du salarié quand celui-ci atteint l’âge de la retraite et cesse son activité professionnelle. Aujourd’hui, les contrats de prévoyance collectifs jouent un rôle de plus en plus important car la politique sociale d’une entreprise permet également de recruter et de motiver les salariés. En effet, une bonne prévoyance santé et retraite fidélise les employés car elle permet de bénéficier d’une couverture de santé optimale et représente une source d’économie. Les soins de santé sont devenus coûteux, de moins en moins bien remboursés. Le fait de pouvoir bénéficier d’une prévoyance santé et retraite collective constitue un atout motivant pour les salariés.

Plan du site