Publié le : 09 décembre 20165 mins de lecture
L’assurance maladie a été créée pour la première fois en France en 1928 sous le Ministre Raymond Poincaré (20 août 1860 – 15 octobre 1934), et elle n’a cessé d’évoluer depuis. C’est une branche de l’assurance spécialisée dans la couverture des risques liés à la santé des assurés, maladie, maternité, invalidité et décès des assurés… Elle permet le remboursement des frais médicaux et le versement d’un revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail.
L’assurance maladie est composée d’un régime général, et de nombreux autres régimes spéciaux.
Le régime Général
Géré par l’assurance maladie et comporte en métropole plusieurs caisses nationales (CNAF. CNAMTS, CNAVTS, ACOSS) et régionales (CARSAT, URSSAF) C’est le régime qui couvre la grande majorité des français (89% de la population en 2009) et finance 75 % des dépenses de santé.
Les structures nationales de la sécurité sociale sont des organismes de droit public, ce qui donne à certains de leurs employés le statut de fonctionnaire. Ils ont une autonomie de financement par le système de cotisation et ne dépendent pas du budget de l’Etat, ce dernier n’a que le droit de regard sur leur gestion financière, c’est ce que l’on appelle une tutelle.
Les régimes Spéciaux
– Le régime agricole
Il concerne les professions des salariés et non salariés agricoles. C’est une forme de mutualité sociale agricole sous tutelle de l’Etat (Ministère de l’agriculture, Ministère du budget et de la Direction de la Sécurité sociale). Ce régime est géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui traite, dans un guichet unique, les quatre branches de la sécurité sociale :
- l’assurance maladie.
- Les prestations familiales.
- L’assurance vieillesse.
- Les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Le régime agricole comprend deux branches distinctes :
- La branche des salariés agricoles.
- La branche des non-salariés agricoles qui sont en majorité des agriculteurs ou exploitants agricoles.
– Le régime social des indépendants (RSI)
Créé en juillet 2006 suite à la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise (Organic, AVA, CANAM), il couvre les artisans, les commerçants, les industriels et toutes les autres professions libérales. Il constitue, par son nombre d’assurés le deuxième organisme de sécurité sociale en France (5.6 millions)
C’est un régime à mission d’ordre public mais administré par des représentants de ses assurés.
– Autres régimes spéciaux
certains organismes étatique prennent en charge les risques sociaux de leurs employés malgré le statut de fonctionnaire de ces derniers, ce qui créé des régimes de sécurité sociale appelés régimes spéciaux. Les plus importants en France sont :
- Le régime des marins et inscrits maritimes.
- Le régime des mines. Le régime de la SNCF.
- Le régime de la RATP.
- Le régime d’EDF-GDF.
- Le régime de la Banque de France.
- Le régime de l’Assemblée nationale.
- Le régime du Sénat.
- Le régime des clercs et employés de notaire.
- Le régime des ministres du culte.
Les règles de gestion financière de ces régimes spéciaux sont similaires à celles de la gestion du secteur privée mais les avantages de leurs assurés en matière de retraites sont beaucoup plus favorisants.
