L’Assurance Maladie est une des cinq branches de la sécurité sociale en France. Elle est composée de quelques émissaires des employeurs et des salariés qui gèrent le service public. La branche maladie est formée de trois régimes : le régime général dont la gestion est prise en charge par l’Assurance Maladie, le régime agricole dirigé par la MSA et le régime social des indépendants ou RSI. Il y a en outre ce que l’on appelle les régimes spéciaux.
Le fonctionnement de la branche maladie
Le régime général de la branche maladie est financé par plusieurs sources de financement. Pour les personnes salariées, les cotisations de la sécu sont estimées selon les sommes versées aux travailleurs en échange de son travail. Il peut s’agir des salaires, des gains, des indemnités de congés payés, des primes, des avantages en nature et même les pourboires. Le calcul se fera en se basant sur un plancher qui correspond au SMIC ou au minimum conventionnel des cotisations. Ce plafond est fixé par décret tous les 1er janvier pour certains versements. En ce qui concerne le taux des participations, il est également établi par décret et est appliqué à l’ensemble des versements d’assurance maladie, d’invalidité, de veuvage et les allocations familiales. Il peut également être différencié à la rémunération inférieure au plafond de sécurité sociale pour certains versements des affiliés.
Les salariés ne sont pas les seuls à cotiser pour prétendre à la prise en charge. Les employeurs paient également une part des versements des assurés. Quelques dispositifs d’exonérations comme les allègements « Fillon » permettent de minorer le montant de ces cotisations pour soutenir l’emploi. Les exonérations ciblées sont applicables dans certaines zones géographiques. Ce type d’exonération concerne aussi les cotisations salariales et sont appliquées que sur les heures supplémentaires ou complémentaires.
La contribution sociale généralisée et les autres sources d’argent
Dans ce cas les prélèvements se font sur l’ensemble des revenus. Ceux-ci financent non seulement l’assurance maladie mais aussi la branche famille et le Fonds de solidarité vieillesse et la Cades. Cette contribution est prélevée à la source par les organismes de recouvrement des cotisations sociales. L’administration fiscale se charge quant à elle des revenus du patrimoine, des produits de placements ainsi que des sommes perçues à l’occasion des jeux. En 2012, la CSG représentait 24 % des recettes du régime générale de la sécurité sociale. Enfin, la Sécurité sociale perçoit divers impôts et taxes de toutes les natures. Il s’agit notamment de la taxe sur les salaires, la TVA brute sur les tabacs et les produits pharmaceutiques, la contribution sociale de solidarité des sociétés, les prélèvements sur les jeux, les concours ainsi que les paris même en ligne. L’Etat intervient aussi dans le financement de ces régimes.
