Publié le : 03 décembre 20204 mins de lecture
Le régime général de la sécurité sociale s’occupe de la gestion des droits des travailleurs salariés du secteur privé. Ce secteur regroupe le plus grand nombre de personnes prises en charge dans le cadre des risques maladies, famille, accident du travail et maladie professionnelle. Ce régime a évolué au fil des années et s’adresse désormais aux usagers qui ne travaillent pas dans le secteur privé tels que les étudiants, les chômeurs et les agents contractuels de l’Etat.
Les branches du régime général
Le régime général se compose d’un réseau départemental réunissant 101 caisses primaires d’assurance maladie ainsi que d’une caisse commune de sécurité sociale. L’ordonnance Jeanneney de 1967 scinde ce régime en cinq branches d’activité régies par une caisse nationale autonome. La branche famille qui est dirigée par la Caisse nationale des allocations familiales. Elle accompagne les ménages dans leur vie quotidienne. En outre, elle accueille les jeunes enfants et propose des aides au logement pour combattre la précarité. Cette branche dispose de 123 Caf réparties dans tous les départements français.
La branche maladie, accidents du travail et risques professionnelles dont la prise en charge revient à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés couvre deux types de risques, les risques maladie, maternité, invalidité et décès et les risques accidents de travail/les maladies professionnelles. Il y a ensuite la branche vieillesse qui est sans doute la plus importante puisque sur 17,56 millions de cotisants en 2014, 13,7 millions sont des retraités. Cette branche gère le versement des pensions de retraite de base.
Les deux dernières branches s’occupent de missions communes. Il s’agit de la branche recouvrement des cotisations sociales qui est pilotée par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de la fédération des employeurs du régime générale de la sécu. La gestion est effectuée par l’Union des caisses nationales de sécurité sociale. Cette quatrième branche reçoit les cotisations sociales versées par les employeurs tandis que la cinquième se charge des tâches mutualisées de gestion de ressources humaines. L’Acoss coordonne en tout 99 Unions de recouvrements des cotisations de la sécu et d’allocation familiale.
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La nouvelle loi sur la sécurité sociale
La loi de financement de la sécu pour 2016 rend obligatoire d’adhésion au régime générale de la caisse primaire d’assurance maladie. De nouvelles catégories de personnes seront prises en charge, il s’agit pour l’heure des salariés du grand port maritime de Bordeaux, les personnes qui exercent dans une réduite à fin d’insertion. Les modalités d’applications de ces nouvelles formes d’affiliations devront être précisées sous décret dans les temps à venir.
