Les régimes spéciaux prennent en charge les marins, les inscrits maritimes, des salariés des mines, de la SNCF, de la RATP, de la Banque de France ou encore du Sénat. Contrairement aux autres régimes, ces derniers sont pilotés de manière indépendante, c’est-à-dire qu’ils disposent de toutes les compétences requises pour effectuer toutes les prestations.
Les régimes spéciaux de la sécu : qu’est-ce que c’est ?
Ces régimes composent le quatrième bloc de régimes de la sécurité sociale. Leur fonctionnement est basé sur la solidarité à une profession déterminée ou une entreprise. Ils ont été créés bien avant le système de la sécurité sociale, mais ont été maintenus par le décret du 8 juin 1946 qui est défini aujourd’hui par les articles L7 11-1 du code de la sécurité sociale. Il y a en tout trois grandes catégories de régimes spéciaux : le régime de la fonction publique qui englobe les fonctionnaires civiles ainsi que les militaires, le régime des entreprises et les établissements publics et les autres régimes qui ont une importance minime puisqu’ils regroupent qu’un nombre limité de bénéficiaires.
L’organisation des régimes spéciaux
Le mode de fonctionnement de ces régimes diffère des autres régimes de l’Assurance Maladie. Ils prennent en charge les différents risques entre les entreprises et les institutions, mais ils se dotent de toutes les compétences requises pour prendre en charge eux-mêmes toutes les prestations sans s’appuyer sur le régime général. Les régimes sociaux tendent cependant à diminuer depuis 1945. En effet, auparavant ils étaient plus d’une centaine alors qu’il n’en reste plus qu’une dizaine à l’heure où l’on parle. Il y a également un rapprochement du régime général non seulement au niveau du fonctionnement mais aussi dans le versement des prestations. Les valeurs de celles-ci s’alignent de plus en plus avec celles versées par le régime général. C’est surtout le cas de la retraite et de l’assurance maladie. Ces changements sont sans doute dus au fait que certains secteurs industriels ont décliné ce qui a mis fin ou réduit l’entrée d’actifs et des ressources pour faire fonctionner ces régimes. On dénombre de moins en moins d’affilier et de bénéficiaires ce qui conduira irrémédiablement à la disparition de ces régimes. Heureusement l’Etat a jeté son grain de sel.
Les sources de financement des autres régimes spéciaux
Il existe un grand nombre de régimes de retraite dits « spéciaux ». Lorsque les cotisations retraites des actifs ne suffisent pas à payer les retraites des pensionnés du secteur, l’Etat comble le déficit à travers des subventions. Les causes de cette intervention diffèrent généralement d’un régime à un autre toutefois, les régimes les plus coûteux sont ceux des mineurs, des marins, des retraités de la RATP et ceux de la SNCF. Les subventions des régimes spéciaux des retraités de la SEITA, de l’Opéra de Paris, de la Comédie Française n’excèdent pas pour leur part quelques millions d’euros. En 2014, l’Etat aurait versé près de 6,5 milliards d’euros à ces régimes spéciaux.
