Publié le : 03 décembre 20203 mins de lecture
Maladie professionnelle est une qualification pour toute pathologie survenant suivant à une exposition durable aux facteurs répertoriés et reconnus déclencheurs de maladies dans l’environnement professionnel. Une lésion conséquente d’un contact direct ou d’une exposition ponctuelle est plutôt qualifiée d’accident de travail. Les conséquences d’une pathologie professionnelle en matière d’assurance maladie sont particulières mais la reconnaissance n’est pas facile.
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ?
La maladie en soit ne demande pas plus qu’un diagnostique médical précis et déterminant mais à la classée professionnelle et bénéficier par la suite des indemnisations ou des prises en charges conséquentes c’est là la grande difficulté.
Tout le problème consiste à établir un lien évident entre l’exposition à un risque et la pathologie présente. Et c’est la recherche d’une solution à ce problème qui a donné naissance au système français des tableaux de maladies professionnelles.
Tableaux français de maladies professionnelles
L’origine des tableaux français de maladie professionnelle remonte à octobre 1919. Le premier tableau a commencé par énumérer les symptômes et les délais de reconnaissance de maladies liées à l’exposition au mercure et au plomb et lister des métiers susceptibles d’être à l’origine de ces maladies. Le nombre total de tableau aujourd’hui est de 118, ils figurent tous dans l’annexe II intitulé : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l’article R. 461-3. La loi française prévoit que les tableaux de maladies professionnelles sont fixés par des décrets en conseil d’État. Une mise à jour de ces tableaux est donc périodique.
Celui qui soufre d’une pathologie inscrite dans l’un des tableaux de maladies professionnelle ne doit prouver que la durée d’exposition aux facteurs de cette maladie dans son travail et que ce travail aussi figure dans le tableau en étant susceptible de générer ce genre de maladies. En revanche, pour une maladie qui ne figure pas dans l’un des tableaux le processus reste trop compliqué parce qu’on parle seulement dans ce cas de maladie à caractère professionnelle et les preuves de liens de causalité avec le travail restent à prouver médicalement d’une part et d’autre part les séquelles de la maladie en question doivent avoir entrainé une incapacité permanente partielle reconnue médicalement de plus de 25%.
Une maladie professionnelle reconnue est prise en charge par la sécurité sociale par la Branche accidents du travail et maladies professionnelles pour le régime du commerce et de l’industrie, ou par la Mutualité sociale agricole pour le régime agricole.
