Publié le : 28 mai 20214 mins de lecture
De nombreux Français traversent chaque jour la frontière franco-suisse pour travailler. Concernant leurs dépenses de santé, ces derniers bénéficient d’un droit d’option. Comment cela fonctionne-t-il ? Quelle est l’incidence sur le choix d’une mutuelle santé ? Voici quelques éléments de réponse.
Depuis le 1er juin 2014, le travailleur frontalier suisse dispose d’un droit d’option entre l’Assurance maladie suisse et l’Assurance maladie française. Il doit l’exercer dans un délai de 3 mois à compter de sa prise de fonction en Suisse ou de sa domiciliation en France. Cette option a un caractère irrévocable. Elle concerne les situations suivantes :
• La prise d’un premier emploi en Suisse ;
• La reprise d’une activité en Suisse suite à une période de chômage ;
• La modification de statut comme le passage du statut de travailleur à celui de retraité ;
• Le changement de pays de résidence tel l’installation en France d’un travailleur suisse.
S’il opte pour le régime d’assurance maladie français, il dépend de la Couverture Maladie Universelle (CMU) frontalier. Dans le cas contraire, il relève du régime d’assurance maladie suisse, LaMal.
À défaut de se prononcer dans ce délai légal, il est automatiquement affilié à l’Assurance maladie suisse.
Bon à savoir : la suppression des contrats d’assurances santé privés
Jusqu’au 1er juin 2014, le frontalier suisse pouvait souscrire un contrat d’assurance privé pour sa couverture santé. Depuis, ce choix n’est plus possible et remplacé uniquement par l’alternative entre les Assurances maladie française et suisse.
Des couvertures santé et des modes de fonctionnement distincts
Le régime suisse LaMal permet au travailleur de bénéficier de soins indifféremment en Suisse et en France. Néanmoins, pour réaliser des soins en France, il doit remplir le formulaire E106 et le communiquer à l’Assurance maladie française.
La CMU propose au frontalier suisse une couverture santé identique à celle du régime général d’assurance maladie. Il est possible d’effectuer des soins en Suisse sous conditions.
Comment choisir une mutuelle santé ?
Compte tenu de sa situation spécifique, le frontalier suisse a tout intérêt à souscrire une mutuelle santé pour se prémunir contre des frais difficiles à supporter, notamment s’il a opté pour la CMU. Il a la liberté de choisir la complémentaire santé en fonction de ses besoins médicaux et de son budget. Celle-ci viendra compléter les remboursements effectués par la Sécurité sociale française afin qu’il puisse disposer d’une couverture santé optimale.
Bon à savoir : il est possible de changer de mutuelle santé à tout moment !
Si vous n’êtes pas satisfait des garanties offertes par votre complémentaire santé, vous avez la possibilité, depuis le 1er décembre 2020, d’en changer pour en trouver une qui répond davantage à vos besoins et attentes.
Pour choisir la mutuelle la plus adaptée à votre situation, il ne faut pas hésiter à comparer les différentes offres disponibles sur le marché.
