Le rôle principal d’un CSE (Centre économique et social) est de préserver l’intégrité physique et morale des employés. Selon la taille de la société, il a fonctionnement différent.

À quoi sert un Comité social et économique ?

Un Comité social et économique est obligatoire dans les sociétés de plus de 11 salariés.

Ses missions varient en fonction de l’effectif de la société. Si celle-ci compte moins de 50 salariés, les missions d’un Comité social et économique sont les mêmes que l’instance des Délégués du personnel, à savoir :

  • recueillir et présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives des employés,
  • contrôler que le droit du travail soit bien appliqué dans la société, en fonction de sa convention,
  • promouvoir l’amélioration des conditions de travail, de sécurité et de la santé des salariés,
  • mener des enquêtes et conclure des rapports concernant les maladies professionnelles et les accidents de travail au de la société,
  • élire un référent harcèlement pour lutter contre les agissements sexistes et le harcèlement.

Un comité social et économique peut également saisir l’inspection du travail en cas de plainte individuelle ou collective.

En revanche, si la société comptabilise plus de 50 salariés, le Comité social et économique se voit assigner des missions supplémentaires, telles que :

  • garantir une expression individuelle et collective des salariés, concernant l’évolution économique et la gestion de la société, les techniques de production, la formation professionnelle et l’organisation du travail,
  • organiser et gérer des activités sociales et culturelles.

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La composition d’un Comité social et économique

Un Comité social et économique se compose de l’employeur et de 3 de ses collaborateurs qui font office de « voix consultatives », ainsi que des personnes membres, c’est la Délégation du personnel. Ses membres sont élus par les salariés de la société pendant un mandat de 4 ans et dispose d’heures de délégation, comprises dans leur temps de travail, afin d’exercer leurs missions. Ces heures de délégation dépendent de l’effectif de la société.

Le nombre de membres d’un Comité social et économique dépend également de la taille de la société. Plus l’effectif est important et plus le nombre de titulaires augmente. Par exemple si elle compte entre 11 et 24 salariés, il doit y avoir 1 titulaire et 1 suppléant. Pour les établissements comprenant entre 50 et 74 salariés, il faut élire 4 titulaires et 4 suppléants. Les entreprises comprenant entre 100 et 124 salariés, doivent avoir 6 titulaires et 6 suppléants. Une société qui compte 300 à 399 salariés doit avoir 11 titulaires et 11 suppléants.

Qu’est-ce qu’une Commission santé, sécurité et conditions de travail ?

Pour qui ?

Une Commission SSCT doit obligatoirement être mise en place dans les sociétés suivantes :

  • les sociétés ayant un effectif de 300 salariés ou plus,
  • les établissements distincts comprenant plus de 300 salariés,
  • les sociétés qui présentent certains risques particuliers (Seveso, nucléaire de base…), quel que soit le nombre de salariés,
  • l’agent de contrôle de l’inspection du travail peut également imposer à une société de moins de 300 salariés de mettre en place un Comité SSCT, en fonction de ses activités, de l’équipement et de l’agencement des locaux de l’établissement.

Sa composition

Une Commission SSCT se compose de l’employeur et de 3 membres minimum de la délégation du personnel, dont 1 membre minimum du second collège (agent de maîtrise, techniciens…) ou à défaut du troisième collège (cadres).

Ses représentants sont élus par les membres du Comité sociale et économique. L’employeur peut se faire assister par un nombre inférieur ou égal au nombre de représentants du personnel.
Le médecin du travail, l’agent de contrôle de l’inspection du travail, le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail, ainsi que des agents du service de prévention des CARSAT sont également conviés aux réunions.

Leurs attributions

Une Commission SSCT a les mêmes attributions qu’un Comité social et économique concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail. Excepté qu’elle ne peut recourir à un expert.
Elle peut également évaluer et analyser les risques professionnels, élaborer le DUERP (Document unique des risques professionnels), promouvoir des actions de prévention du harcèlement, proposer des expertises au CSE et préparer les consultations relatives à l’hygiène et à la sécurité.

La formation SSCT

La formation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) est obligatoire pour tous les membres de la délégation du personnel (titulaires et suppléants) et doit être renouvelée tous les 4 ans à chaque nouveau mandat.

Elle se déroule sur 3 jours minimum pour les sociétés comptant moins de 300 salariés, ou sur 5 jours minimum pour les entreprises de plus de 300 salariés.

Les programmes de formation sont adaptés à chaque branche professionnelle.

Cette formation permet à un membre du Comité social et économique d’acquérir des connaissances indispensables à l’exercice de ses fonctions.

Les compétences à acquérir sont les suivantes :

  • la compréhension du fonctionnement et des missions d’un Comité social et économique,
  • la connaissance de la convention du travail de la société concernée,
  • la connaissance des caractéristiques des accidents du travail et des maladies professionnelles,
  • la détection et la prévention des risques professionnels,
  • l’amélioration des conditions de travail,
  • la coopération avec les services de la santé au travail.