Le régime social des travailleurs indépendants a été mis en place il y a près de 10 ans. Il est le fruit de la fusion de l’assurance vieillesse des artisans, de la caisse nationale d’assurance maladie des indépendants ainsi que de l’organisation autonomes nationale de l’industrie et du commerce. Outre les indépendants, ce régime couvre également les maladies des personnes exerçants dans les secteurs libéraux, artisanaux et commerciaux.
Le RSI plus de précisions sur son rôle
Le régime ne prend en charge que la retraite des artisans et des commerçants puisque celle des professionnels libéraux est administrée par des organismes bien spécifiques. Il est devenu le seul interlocuteur des indépendants depuis 2008 ce qui signifie concrètement qu’il regroupe toutes les cotisations des affiliés. Près de 6,1 millions de personnes sont liés au RSI et en 2013 quelques 4,1 millions d’affiliés ont pu bénéficier d’une couverture maladie. 2 millions d’assurés ont quant à eux reçu des prestations retraites.
L’organisme a géré près de 17 milliards d’euros de prestations, pour 11 milliards d’euros de cotisations la même année soit un déficit de 6 milliards d’euros. Le déficit concerne surtout les régimes de bas c’est-à-dire la maladie et vieillesse puisque les rentrées de cotisations ne sont pas suffisant comparées aux prestations versées. Heureusement, la contribution sociale des sociétés et les taxes des entreprises permettent de combler tant bien que mal cette baisse. Mais puisque la contribution sociale des sociétés va être supprimée d’ici l’année 2017, ce sera au régime général de combler ce déficit. En ce qui concerne les régimes complémentaires du RSI, ils sont excédentaires.
Qui prend en main la gestion du régime social des indépendants ?
Il est régi par l’Etat et les travailleurs indépendants eux-mêmes. Ces derniers sont élus par leurs pairs et font partie intégrale des conseils d’administration régionaux. Les élections de ces élus se font tous les six ans et se particularise souvent par un taux d’abstention très élevé. Aussi en 2012, le taux de participation était seulement de 19 %. En tout, le régime social des indépendants rassemble 912 administrateurs qui à leur tour choisissent le conseil d’administration national. Celui-ci émet par la suite un avis consultatif tous les ans pour faire savoir la nouvelle loi de finance régissant la sécurité sociale. Ce conseil s’adresse enfin aux pouvoirs publics pour proposer des mesures pour le bon fonctionnement du régime. Etant confronté à plusieurs problématiques Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales est en faveur d’une mission parlementaire en vue de réformer ce régime.
