Obligations sociales de l’entreprise, prévoyance, santé, retraite
Aujourd’hui le droit du travail et de la protection sociale touchent à des domaines très variés. En matière de prévoyance sociale, l’employeur est tenu de respecter un certain nombre d’obligations qui visent à protéger les salariés de l’entreprise. Ces obligations…
Assurance maladie risques professionnels et accident de travail
En France les travailleurs du régime général subissant des dommages corporels et des pertes de salaires considérables en raison d’un accident de travail ou d’une maladie sont pris en charge par un système d’assurance couvrant les risques professionnels. C’est la…
Maladies professionnelles et assurance maladie
Maladie professionnelle est une qualification pour toute pathologie survenant suivant à une exposition durable aux facteurs répertoriés et reconnus déclencheurs de maladies dans l’environnement professionnel. Une lésion conséquente d’un contact direct ou d’une exposition ponctuelle est plutôt qualifiée d’accident de…
Accident de travail en assurance maladie
L’accident de travail dans la législation française est tout accident qui survient à une personne par « le fait ou à l’occasion du travail » (L’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale) La prise en charge et l’indemnisation deviennent alors…
Prestations des maladies professionnelles
La reconnaissance d’une maladie en étant professionnelle est un pas important pour un employé victime d’une pathologie survenant de l’exercice de son activité. Cette reconnaissance donne droit immédiat à un arrêt de travail comme dans le cas d’accident de travail…
